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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Marques & Modèles déposés

Les produits, bijoux, et accessoires « DOG AND SOFA» sont des œuvres originales de la créatrice BENEDICTE CHANUT protégées par le droit d’auteur. La marque « DOG AND SOFA » est protégée à l’INPI. Les modèles bénéficient de la protection légale du droit d’auteur ; certains font l’objet de dépôts complémentaires à l’INPI.

Par conséquent, BENEDICTE CHANUT PAR DOG AND SOFA est seule légitime à se prévaloir de la qualité de licenciée et à pouvoir exploiter, commercialiser et promouvoir les créations auprès de distributeurs.

Ainsi, quiconque viendrait à exploiter ces créations sans l’autorisation de BENEDICTE CHANUT et/ou fabriquer ou commercialiser des copies ou imitations des bijoux « DOG AND SOFA » pourra être poursuivi en contrefaçon devant les juridictions compétentes.



CONDITIONS GENERALES DE VENTES

°Prix
Tous nos prix s'entendent nets (TVA non applicable - Art. 293B du CGI), port en sus, et sont modifiables sans préavis et valables jusqu'à édition du prochain tarif. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l'expédition de votre commande.

°Expédition
Sauf indications contraires, nos expéditions se font à notre choix, en fonction de la valeur des marchandises expédiées, par envoi Colissimo. Les frais de port sont à votre charge.

°Délais d'expédition :
- Dog-and-Sofa :
*de 3 à 5 jours (paiement Paypal ou transfert bancaire ou e ligne par CB)
*de 8 à 10 jours (paiement par chèque bancaire)

Ces délais sont approximatifs et vous seront confirmés lors de votre commande. Ils ne constituent en aucun cas un engagement formel de notre part. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts.

Important : les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l'arrivée et, en cas d'avarie, manquant, etc.. d'exercer, conformément à la loi, son recours contre le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours suivant le jour de la réception (article 105 du Code de Commerce). Aucune réclamation sur la quantité ou l'état des marchandises ne sera prise en considération si le destinataire n'a pas fait constater par écrit le manquant ou les détériorations par le transporteur.

°Responsabilité
Aucune réclamation, formulée par l'acheteur (par lettre recommandée avec accusé de réception, la date prise en compte étant celle de première présentation) relative à une erreur ou un défaut ne sera prise en considération au delà d'un délai de 10 jours à compter du jour de réception des marchandises livrées. Si la marchandise a été modifiée de quelque manière que ce soit ou utilisée par l'acheteur, aucune réclamation ne sera possible.
En cas de réserve formulée dans les délais, si la marchandise est reconnue par nous défectueuse, nous ne sommes tenus qu'au remplacement (ou remboursement) de celle-ci à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Ce remplacement (ou remboursement) ne sera effectué qu'après retour en nos ateliers, avec accord préalable, de la marchandise défectueuse.
Les défauts ou réparations, provoquées par l'usure naturelle, par un usage ou un entretien défectueux, anormal ou non conforme à nos spécifications, par un accident ou encore par une modification du produit sont exclus de la garantie.

°Règlement
A la commande, sans escompte, sauf autre accord par Dog-and-Sofa.
- en France : par carte bancaire (paypal)-direct (CB sécurisé) ou chèque libellé à l'ordre de Dog-and-Sofa,
- à l'étranger : par carte bancaire (paiement sécurisé par paypal)-direct (CB sécurisé).
Dans tous les cas, Dog-and-Sofa reste propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral de celles-ci. En cas de non-respect des conditions de règlement établies le jour de la commande, toutes marchandises restant à fournir, même en exécution d'autres commandes, pourront n'être livrées par nous que contre garantie acceptée par nous, et sans préjudice de nos droits, notamment celui de résilier purement et simplement toute commande, même partiellement exécutée.
Aucune réclamation ou contestation, même justifiée, n'autorise l'acheteur à différer le paiement d'une facture sans notre accord préalable.

°Contestations
Toute commande implique votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf autre accord préalablement accepté par nous et notifié par écrit. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions propres à l'acheteur, sans exception ni réserve, y compris les conditions générales ou particulières d'achat de l'acheteur. Toute condition contraire nous sera inopposable, quelque soit le moment où elle aura été portée à notre connaissance.

°Clause attributive de compétence
Toute contestation relative à l'exécution de nos marchés ou à l'interprétation de nos conditions générales ou particulières de vente sera de la compétence des Tribunaux de Perpignan (66000), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer aux conditions d'achat de nos clients.

°Règlement concernant la confidentialité

- Je ne donnerai jamais vos données personnelles à une tierce personne sans votre accord explicite au préalable.

- Vous n'aurez jamais des information ou de la publicité de ma part.

- Si vous souhaitez vous tenir au courant de mes nouveautés, vous pouvez simplement vous inscrire à ma newsletter, en achat que votre mail que vous avez renseigné ne sera pas divulgué à un tiers, et ne sera jamais utilisé par ma société pour une quelconque publicité ou SPAM.

- Vous conservez toujours "le droit à l'éffacement". Il vous suffit pour cela de m'envoyer un mail.

Benedicte CHANUT

Accessoires made in France pour chiens et chats.
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